Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel traitées sur le site academie.mobiliteclub.fr

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour afin notamment de se confirmer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale qui dérogerait à ce principe.

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Responsable du traitement

Mobilité Club Académie (Automobile Club Prévention, 9 rue d’Artois, 75008 PARIS, RCS de Nanterre sous le n°395 344 682) est responsable du traitement des données. Elle est également chargée de contrôler et de conserver les données à caractère personnel sous tout support.

Traitement des données personnelles

Les informations personnelles recueillies par Mobilité Club Académie, en tant que responsable de traitement, nous sont nécessaires pour la bonne gestion de la demande. Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne pourrons pas vous garantir un accès aux services demandés ou pouvant vous intéresser.

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Mobilité Club Académie s’engage à ce que la collecte et le trai­tement des données soient conformes au règlement général sur la pro­tection des données et à la loi Informatique et Libertés pour les données auxquelles elle aura accès. À ce titre, Mobilité Club Académie met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

Vos droits

Concernant les données personnelles collectées, vous disposez d’un droit d’accès pour connaître leur provenance, la finalité du traitement des données et les personnes qui en sont destinataires, de mise à jour, de limitation, d’opposition, de rectifica­tion, de portabilité et de suppression de ces données nominatives, sous condition que leur conservation ne soit plus nécessaire à l’exécution de prestations et des obligations légales et réglementaires de conservation des données par les professionnels.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement des don­nées personnelles, vous pouvez contacter l’adresse mail suivante : administratifACP@mobiliteclub.fr ou à l’adresse Mobilité Club France – Service administratif Mobilité Club Académie – 38 avenue du Rhin – CS 80049 – 67027 Strasbourg Cedex.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre demande sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de cette demande ou de la prestation souscrite si vous décidez de faire appel à nous. De façon générale, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire nous impose d’en disposer, celles-ci sont conservées aussi longtemps que perdurent ces obligations. Enfin elles sont archi­vées durant le temps nécessaire à la fois pour couvrir les délais de prescription extinctive en matière contentieuse ainsi que les délais légaux de conservation.